Arrêté du 2 mai 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2016 au 29 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000032152549
Texte parentLEGITEXT000027406590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2013 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.

2. Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.

3. Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032152549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.