Article 2 LEGIARTI000027406599
A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2013
NatureArrêté
Signé le2 mai 2013
Publié le14 mai 2013
Articles1 article en vigueur
NORPROG1306787A
IdentifiantLEGITEXT000027406590
Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux),
Arrêtent :
Fait le 2 mai 2013.
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA6
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2013).