Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027406599
Texte parentLEGITEXT000027406590
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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