Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409659
Texte parentLEGITEXT000027409651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, le sigle : « SNM » est remplacé par le sigle : « RNM ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2005 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027409659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.