Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409661
Texte parentLEGITEXT000027409651
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par :
2. « 3.20 % à la référence définie à l'article 2, pour la cerise, la fraise et la tomate ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2005 : art. 3
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