Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409663
Texte parentLEGITEXT000027409651
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par :
2. FranceAgriMer communique quotidiennement l'écart à la référence définie à l'article 2 de l'indicateur du jour ouvré précédent. Cette information est consultable sur le site internet http :// www. rnm. franceagrimer. fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2005 : art. 6
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