1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2014 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mai 2013.
TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027413520
Texte parentLEGITEXT000027413516
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