Arrêté du 17 avril 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 mai 2013.

TexteArrêté du 17 avril 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027413523

Texte parentLEGITEXT000027413516

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des syndics des gens de mer Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Syndic de 1re classe	25 %
Syndic principal de 2e classe	17 %
Syndic principal de 1re classe	25 %
Echelon spécial syndic de 1re classe	30 %

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