Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-403 du 17 mai 2013
RattachementChapitre Ier : Election des conseillers municipaux
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS
Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux
IdentifiantLEGIARTI000027416669
Texte parentLEGITEXT000027416681
Référencearticle 27 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 261 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
4. II. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 254 du même code, après le mot : « commune », sont insérés les mots : « de 20 000 habitants et plus».
5. III. ― La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 255 du même code est supprimée.
6. IV. ― Au premier alinéa de l'article L. 255-1 du même code, après la seconde occurrence du mot : « communes », sont insérés les mots : « comprises dans une commune de 20 000 habitants ou plus ».