Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-403 du 17 mai 2013
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000027416707
Texte parentLEGITEXT000027416681
Référencearticle 44 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article L. 336 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.»