LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteLOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027417464
Texte parentLEGITEXT000027417449
Référencearticle 3 de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. I. ― Dans l'ensemble des dispositions organiques, les mots : conseil général, conseils généraux, conseiller général et conseillers généraux sont remplacés, respectivement, par les mots : conseil départemental, conseils départementaux, conseiller départemental et conseillers départementaux.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code général des collectivités territoriales

4. Art. LO3445-6, Art. LO3445-7, Art. LO3445-10, Art. LO6213-6, Art. LO6253-2, Art. LO6271-8, Art. LO6353-2, Art. LO6371-8, Art. LO6463-2, Art. LO4437-2, Art. LO3445-6-1

5. -Code électoral

6. Art. LO132, Art. LO148

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code général des collectivités territoriales

9. Art. LO3445-1, Art. LO3445-2, Art. LO3445-9, Art. LO6224-1, Art. LO6251-11, Art. LO6313-6, Art. LO6325-1, Art. LO6351-11, Art. LO6434-1, Art. LO6461-11

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

12. Art. 112

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code général des collectivités territoriales

15. Art. LO1112-10

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. -Code électoral

18. Art. LO141, Art. LO493, Art. LO520, Art. LO548, Art. LO194-2

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

21. Art. 196, Art. 138-1

22. -Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

23. Art. 111

24. A modifié les dispositions suivantes :

25. -LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

26. Art. 3

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