Arrêté du 25 février 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027113008

Texte parentLEGITEXT000027435602

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation.

2. L'arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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