Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-417 du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027437350
Texte parentLEGITEXT000027437337
Référencearticle 2 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre Ier, l'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé : « Le service universel postal et les obligations du service postal ».
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A modifié :
Code des postes et des communications électroniques Divisions : Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
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