Arrêté du 29 avril 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2013 au 18 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027438912

Texte parentLEGITEXT000027438902

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2013 (version du 24 mai 2013)Légifrance →

1. La direction des services de la navigation aérienne rend les services d'information de vol et d'alerte en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sur l'aérodrome suivant :

AÉRODROME	CODE OACI
Miquelon	LFVM

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