Article 4 LEGIARTI000027438908
A abrogé :
- Arrêté du 29 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2013
NatureArrêté
Signé le29 avril 2013
Publié le23 mai 2013
Articles1 article en vigueur
NORTRAA1303845A
IdentifiantLEGITEXT000027438902
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Fait le 29 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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