Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

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NatureArrêté
Signé le29 avril 2013
Publié le23 mai 2013
Articles1 article en vigueur
NORTRAA1303845A
IdentifiantLEGITEXT000027438902
RéférenceArrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000027438904

en vigueur le 24 mai 2013, jusqu'au 18 janvier 2017

1. Les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sont :

AÉRODROME

CODE OACI

Agen-La Garenne

LFBA

Aix Les Milles

LFMA

Ajaccio-Napoléon Bonaparte

LFKJ

Albert Bray

LFAQ

Angers-Marcé

LFJR

Angoulême-Brie-Champniers

LFBU

Annecy-Meythet

LFLP

Avignon-Caumont

LFMV

Bâle-Mulhouse

LFSB

Bastia-Poretta

LFKB

Beauvais-Tillé

LFOB

Bergerac-Roumanière

LFBE

Béziers-Vias

LFMU

Biarritz-Bayonne Anglet

LFBZ

Biscarrosse-Parentis

LFBS

Bordeaux-Mérignac

LFBD

Brest-Bretagne

LFRB

Brive-Souillac

LFSL

Caen-Carpiquet

LFRK

Calais-Dunkerque

LFAC

Calvi - Sainte-Catherine

LFKC

Cannes-Mandelieu

LFMD

Carcassonne-Salvaza

LFMK

Cayenne-Félix Eboué

SOCA

Châlons-Vatry

LFOK

Chambéry - Aix-les-Bains

LFLB

Châteauroux-Déols

LFLX

Chavenay-Villepreux

LFPX

Cherbourg-Maupertus

LFRC

Clermont-Ferrand - Auvergne

LFLC

Colmar-Houssen

LFGA

Deauville-Normandie

LFRG

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

LFRD

Dole-Tavaux

LFGJ

Dzaoudzi-Pamandzi

FMCZ

Etampes-Mondésir

LFOX

Figari-Sud Corse

LFKF

Grenoble-Isère

LFLS

Grenoble-Le Versoud

LFLG

La Rochelle - Ile-de-Ré

LFBH

Lannion

LFRO

Le Havre-Octeville

LFOH

Le Mans-Arnage

LFRM

Le Touquet-Paris Plage

LFAT

Lille-Lesquin

LFQQ

Limoges-Bellegarde

LFBL

Lognes-Emerainville

LFPL

Lyon-Bron

LFLY

Lyon - Saint-Exupéry

LFLL

Marseille-Provence

LFML

Martinique-Aimé Césaire

TFFF

Meaux-Esbly

LFPE

Melun-Villaroche

LFPM

Merville-Calonne

LFQT

Metz-Nancy-Lorraine

LFJL

Montpellier-Méditerranée

LFMT

Mulhouse-Habsheim

LFGB

Muret-L'Herm

LFBR

Nantes-Atlantique

LFRS

Nice-Côte d'Azur

LFMN

Paris-Charles de Gaulle

LFPG

Paris - Issy-les-Moulineaux

LFPI

Paris-Le Bourget

LFPB

Paris-Orly

LFPO

Pau-Pyrénées

LFBP

Perpignan-Rivesaltes

LFMP

Pointe-à-Pitre - Le Raizet

TFFR

Poitiers-Biard

LFBI
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
LFPT

Quimper-Pluguffan

LFRQ

Rennes - Saint-Jacques

LFRN

Rodez-Marcillac

LFCR

Rouen-Vallée de Seine

LFOP

Saint-Cyr-l'Ecole

LFPZ

La Réunion-Roland Garros

FMEE

Saint-Etienne - Bouthéon

LFMH

Saint-Nazaire - Montoir

LFRZ

Saint-Pierre - Pointe Blanche

LFVP

Saint-Yan

LFLN

Strasbourg-Entzheim

LFST

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

LFBT

Toulouse-Blagnac

LFBO

Toulouse-Lasbordes

LFCL

Toussus-Le-Noble

LFPN

Valence-Chabeuil

LFLU

Vannes-Meucon

LFRV

Article 2 Abrogé LEGIARTI000027438912

en vigueur le 24 mai 2013, jusqu'au 18 janvier 2017

1. La direction des services de la navigation aérienne rend les services d'information de vol et d'alerte en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sur l'aérodrome suivant :

AÉRODROME

CODE OACI

Miquelon

LFVM

Article 3 Abrogé LEGIARTI000027438906

en vigueur le 24 mai 2013, jusqu'au 18 janvier 2017

1. Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés à l'information aéronautique et, selon le cas, dans la zone de contrôle d'aérodrome (CTR) ou la région de contrôle terminale (TMA) créée autour de l'aérodrome, ou, en l'absence de CTR et de TMA, dans le circuit d'aérodrome jusqu'à ses points d'entrée et de sortie, tels que publiés à l'information aéronautique.

Article 4 LEGIARTI000027438908

A abrogé :

  • Arrêté du 29 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 5 Abrogé LEGIARTI000027438910

en vigueur le 24 mai 2013, jusqu'au 18 janvier 2017

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2013).

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