Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027438908
Texte parentLEGITEXT000027438902
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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