Textes › Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 › Article 1 Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
Texte Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Rattachement Chapitre Ier : Instances relevant du ministère des affaires étrangères
Identifiant LEGIARTI000027443728
Texte parent LEGITEXT000027443684
Référence article 1 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)copier Légifrance → 1. Commission des archives diplomatiques.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951
4. Art. 7
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951
10. Art. 4
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