1. Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 24 février 2006
4. Art. 17, Art. 18
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre IV : Instances relevant du ministère de l'économie et des finances
IdentifiantLEGIARTI000027443748
Texte parentLEGITEXT000027443684
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