RattachementChapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000027443758
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 17 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
2. I. - L'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.
3. II. - A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 2 août 2012 Art. Annexe I
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