1. Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 8 juillet 2008
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000027443768
Texte parentLEGITEXT000027443684
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