Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000027443730

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 2 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 22 mai 1985

4. Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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