Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

IdentifiantLEGIARTI000027443770

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 20 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Commission « addictions ».

2. L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » est abrogé.

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