Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
1. Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 août 2012
4. Art. Annexe I
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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