Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
1. Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
2. L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.
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