Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000027443734

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 3 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'éducation

4. Art. D313-8

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