RattachementChapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000027443792
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 33 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code rural
4. Art. D621-6
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code rural
7. Art. L914-1, Art. L914-2
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011
10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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