Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
1. Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
4. Art. 7
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
7. Art. 5, Art. 6
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
10. Art. 8
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