Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000027443810

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 41 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Conseil de la recherche du service de santé des armées.

2. L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.

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