1. Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 12 février 2001
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000027443816
Texte parentLEGITEXT000027443684
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