1. Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°98-2 du 2 janvier 1998
4. Art. 11, Art. 12
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000027443812
Texte parentLEGITEXT000027443684
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