Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

IdentifiantLEGIARTI000027443822

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 46 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Haut Conseil de la science et de la technologie et Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

5. - Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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