Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000027443824
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 47 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Comité national de biologie médicale.

2. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

3. Art. 10

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