Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013
RattachementChapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000027443826
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 49 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Commission consultative permanente d'œnologie.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982

4. Art. 2

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