Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000027443736

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 5 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Conseil territorial de l'éducation.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de l'éducation

4. Art. L239-1

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Code de l'éducation

7. Sct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14

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