RattachementChapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000027443820
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 50 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Commission consultative (test d'évaluation en français [TEF]).
2. I.-A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
4. Art. 16
5. II.-A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 9 décembre 2003
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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