Textes › Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 › Article 52 Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.
Texte Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Rattachement Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Identifiant LEGIARTI000027443828
Texte parent LEGITEXT000027443684
Référence article 52 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)copier Légifrance → 1. Observatoire des distorsions.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
4. Art. 80
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code rural
7. Art. L691-1, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5
8. - Décret n°2006-1073 du 28 août 2006
9. Art. 2, Art. 3
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000027443828 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .