RattachementChapitre XV : Instances relevant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000027443834
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 54 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
4. Art. 35
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2012-225 du 16 février 2012
7. Art. 16
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