RattachementChapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
IdentifiantLEGIARTI000027443836
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 57 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code du tourisme.
4. Art. R412-3
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Code du tourisme.
7. Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7
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