RattachementChapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
IdentifiantLEGIARTI000027443838
Texte parentLEGITEXT000027443684
Référencearticle 58 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Commission nationale des guides-conférenciers.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Code du tourisme.
4. Art. R221-4, Art. D221-5
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code du tourisme.
7. Art. D221-24
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Code du tourisme.
10. Art. R221-13
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