Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

IdentifiantLEGIARTI000027443844

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 59 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001

4. Art. 1

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