Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

IdentifiantLEGIARTI000027443846

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 60 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code du sport.

4. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32

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