Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

TexteDécret n°2013-420 du 23 mai 2013

RattachementChapitre IV : Instances relevant du ministère de l'économie et des finances

IdentifiantLEGIARTI000027443752

Texte parentLEGITEXT000027443684

Référencearticle 9 du décret n°2013-420 du 23 mai 2013 (version du 25 mai 2013)Légifrance →

1. Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d'une grande catégorie de ressources.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de la défense.

4. Art. R*1141-4, Art. R1331-1, Art. R1337-6

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