Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000034436837
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 16 avril 2017)Légifrance →

1. Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

2. -la délégation à l'accompagnement régional ;

3. -la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;

4. -la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

5. -la mission des achats du ministère de la défense ;

6. -la mission d'aide au pilotage ;

7. -la mission communication ;

8. -la mission d'audit interne ;

9. -la mission développement managérial ;

10. -le coordonnateur central à la prévention ;

11. -l'Observatoire de la santé des vétérans.

12. En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034436837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.