1. Le bureau du budget opérationnel de programme assure le pilotage du budget opérationnel de programme rattaché directement au secrétaire général pour l'administration.
Arrêté du 12 avril 2013 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 24 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
- TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
IdentifiantLEGIARTI000027449276
Texte parentLEGITEXT000027449231
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