1. La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est chargée de conduire le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard et de préparer la construction du futur siège de l'administration centrale du ministère de la défense.
2. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services centraux du ministère et sur la base des orientations arrêtées par le ministre en comité exécutif ministériel :
3. ― de définir le programme fonctionnel du projet dans ses aspects architecturaux, techniques et immobiliers ainsi qu'en matière de systèmes d'information, de soutien et de sécurité ;
4. ― de participer à la préparation et au suivi, avec les représentants du pouvoir adjudicateur, des actes contractuels nécessaires à la réalisation du projet ;
5. ― d'établir les études relatives notamment au coût et aux modalités de financement du projet ;
6. ― de suivre la réalisation des travaux effectués sur le site de Balard et de vérifier leur conformité avant la réception des travaux ;
7. ― de préparer le calendrier d'installation des services.
8. La délégation conduit ses travaux sous le contrôle du comité exécutif ministériel.
9. La mission de la délégation prend fin à l'achèvement de la construction du futur siège de l'administration centrale du ministère de la défense et du regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard.