Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 14 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementChapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449280
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →
1. 1° Les membres de la délégation sont notamment mis à sa disposition par les états-majors, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
2. 2° Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des états-majors, directions et services.
3. 3° La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense assure le soutien des systèmes d'information de la délégation.
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