Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 14 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449282
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027449282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.