Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.

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TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000027449212
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. I. ― Pour exercer ses responsabilités en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion.

2. A ce titre, la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion assiste le secrétaire général pour l'administration dans la définition de la politique ministérielle en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion et dans sa mise en œuvre.

3. A cette fin, elle tient à jour un schéma directeur.

4. En outre, elle prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.

5. Pour les organismes relevant du secrétaire général pour l'administration, autorité qualifiée, ou soutenus par lui, la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion :

6. ― met en œuvre les mesures de sécurité des systèmes d'information ;

7. ― pilote ou soutient les projets de système d'information et de communication ;

8. ― est l'interlocuteur privilégié de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

9. II. ― La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion comprend :

10. ― la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

11. ― la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration.

12. Le délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion peut représenter le secrétaire général pour l'administration dans les instances ministérielles de gouvernance relatives aux systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027449212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.