Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000037127504
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. I. ― La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion élabore et propose la politique ministérielle des systèmes d'information d'administration et de gestion, en associant les services intéressés.

2. Elle établit le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion.

3. Elle élabore et propose la programmation des crédits correspondants.

4. Elle propose à la direction générale des systèmes d'information la mise à jour du plan d'occupation des sols du système d'information ministériel dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion.

5. Elle veille à ce que les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion contribuent à la modernisation de l'administration et à ce que la conduite de ces projets soit accompagnée d'une démarche de maîtrise des risques.

6. Elle s'assure de l'application des normes et des standards définis par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

7. II. ― Le chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion dispose :

8. ― du bureau de la planification stratégique et financière ;

9. ― du bureau d'appui à la démarche processus ;

10. ― du bureau de la maîtrise des risques

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037127504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.